5.11. Annulation¶

Certaines opérations peuvent être annulées si elles se sont avérées fausses ou mal saisies.

5.11.1. Frais de tenue de compte¶

Les frais de tenue de compte peuvent être annulés pour l’ensemble des adhérents ou pour un compte spécifique. A cet effet, on précise le produit d’épargne concerné, l’exercice et la période pour lesquels on annule le frais de tenue de compte.

5.11.2. Intérêts créditeurs¶

Les intérêts créditeurs sur compte peuvent être annulés pour l’ensemble des adhérents ou pour un compte spécifique. A cet effet, on précise le produit d’épargne concerné, l’exercice et la période pour lesquels on annule l’intérêt créditeur.

5.11.3. Intérêts débiteurs¶

Les intérêts débiteurs sur compte peuvent être annulés pour l’ensemble des adhérents ou pour un compte spécifique. A cet effet, on précise le produit d’épargne concerné, l’exercice et la période pour lesquels on annule l’intérêt débiteur.

5.11.4. Intérêts sur plan épargne¶

Les intérêts sur plan épargne peuvent être annulés pour l’ensemble des dossiers ou pour un dossier spécifique. A cet effet, on précise le produit de plan épargne concerné, l’exercice et la période pour lesquels on annule l’intérêt.

5.11.5. Intérêts sur dépôt à terme¶

Les intérêts sur dépôt à terme peuvent être annulés pour l’ensemble des adhérents ou pour un compte spécifique. A cet effet, on précise le produit de plan épargne concerné, l’exercice et la période pour lesquels on annule l’intérêt débiteur.